Réforme des territoires: une loi de recentralisation

Le gouvernement vient de faire adopter sa loi de réforme du territoire par le Sénat après accord de la commission mixte paritaire.

 Cette loi devait initialement répondre à trois objectifs:

- mettre fin à l'empilement des structures: communes , intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements,  régions, État et Europe.

- Réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités dans la mesure où ces chevauchements institutionnels ont un coût important. Les élus et les citoyens perdent du temps et de l'énergie pour se repérer au sein du « millefeuille » administratif et du maquis des financements croisés.

- Moderniser le fonctionnement des collectivités locales , l'État étant  lui-même engagé dans un processus de modernisation.

Malheureusement les objectifs poursuivis ne sont pas atteints car, une fois de plus le débat parlementaire a ignoré les critiques et les propositions de l'opposition. La véritable ambition (inavouée) de ce gouvernement était de diminuer le poids des élus locaux qui ne lui sont pas favorables.

Le Sénat a donc adopté ce projet de réforme des collectivités par 167 voix contre 163… à peine quatre voix...

Réaction des élus Socialistes et Républicains:

Le projet que le Gouvernement et l'UMP imposent n’est pas une réforme mais une régression pour notre pays.

Ce n’est pas une « simplification » mais une complexification, avec la création d’un échelon supplémentaire de collectivités.

Ce n’est pas une clarification mais une confusion, avec la création d’un élu hybride entre départements et régions.

Ce n’est pas un progrès de la cohésion de notre pays, mais l’avènement du « chacun pour soi », avec la création d’un « délit de solidarité territoriale » entre collectivités.

Ce n’est pas une démocratisation mais un changement des règles de la démocratie pour que l’ump gagne les élections locales, avec les modes de scrutin du conseiller territorial, qui limiteront en outre la parité et la diversité politique.

Le Gouvernement se comporte avec la morgue de celui qui sait pouvoir faire plier les parlementaires, les syndicats, les collectivités territoriales.

La vraie victoire d’un gouvernement, ce n’est pourtant pas d’arracher le vote d’un texte punitif, au mépris de toutes les propositions constructives, de gauche et de droite.

La vraie victoire d’un gouvernement, c’est lorsque ses politiques publiques produisent des effets bénéfiques pour la population.

En ce qui concerne l’organisation de notre territoire national, comme en ce qui concerne notre modèle social – retraites ou sécurité sociale –, il ne peut y avoir de vraie victoire du gouvernement si les Français et les collectivités locales se prononcent aussi clairement contre ses propositions.

Sur un sujet tel que l’organisation de nos collectivités territoriales, un vote aussi serré, sur un texte aussi régressif, est la marque de fabrique d’une loi inapplicable.

Menacer de punir plus est à la portée de tous les gouvernements. Mais cela ne s’appelle pas réformer le pays. Pour construire un avenir meilleur, pour améliorer l’organisation de notre pays, les voies du dialogue démocratique, respectueux de chacun, sont les seules qui s’offrent à nous.

C’est en tout cas dans ce sens que nous commençons déjà à préparer la véritable réforme des collectivités territoriales telle que nous la mènerons en 2012.